Dégâts des eaux : par où commencer ?

Dégâts des eaux par où commencer

Fuite d’un robinet, d’un WC, d’une bonde de baignoire ou d’un cumulus… Quelle qu’en soit la cause, les dégâts des eaux restent l’un des sinistres habitation les plus courants, avec le bris de glace.

Selon les professionnels, les dégâts des eaux affecteraient un logement en France toutes les 40 secondes. Le risque est donc grand, tout au long de sa vie, d’y être confronté. Que cela soit en tant que victime ou en tant qu’ « auteur » malheureux.

Propriétaire occupant, pensez à vérifier les garanties de votre contrat

Si vous êtes propriétaire occupant, bien que l’assurance contre les dégâts des eaux ne soit pas obligatoire (elle l’est seulement pour les locataires), elle entre dans les risques couverts par l’assurance multirisques habitation. N’oubliez pas de vérifier les garanties de votre contrat ainsi que les exclusions.

En effet, tous les risques ne sont pas couverts par les assurances. En règle générale, les fuites, les ruptures de canalisations, les débordements (lave-vaisselle, baignoire…) entrent tout de même dans les risques couverts.

Investissement locatif : le locataire doit obligatoirement assurer le logement

Ici, c’est au locataire d’assurer le bien. Une obligation que le propriétaire-bailleur doit vérifier. En plus de cette protection, le propriétaire peut décider de s’assurer contre divers risques, même s’il n’en a aucune obligation légale. Ainsi, si l’assurance du locataire est insuffisante (voire inexistante), cette assurance prendra le relais et permettra d’être indemnisé.

Elle servira également au bailleur de couvrir les risques pendant une période de vide locatif. Si le propriétaire non-occupant possède une assurance, il doit la contacter pour obtenir les réparations qui concernent le logement lui-même. L’assurance du locataire indemnisera de son côté les dégâts causés aux objets personnels de ce dernier.

Le propriétaire n’a pas d’assurance ? C’est celle du locataire, si la fuite provient de son logement, qui prendra en charge les dégâts.

>>> Lire aussi : Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?

Lancez une recherche de fuite

Dès le constat d’un dégât des eaux, il faut lancer une recherche de fuite qui déterminera les responsabilités et la prise en charge de l’assurance.

Avant tout, parez à l’urgence et faîtes couper les arrivées d’eau, dans les parties privatives concernées ou les parties communes. En immeuble, si les dégâts s’avèrent importants, demandez au concierge ou au syndic de couper l’arrivée d’eau au niveau du compteur.

Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés

Dans le doute, ceux qui subissent comme ceux qui font subir doivent prévenir leur assurance. Par téléphone tout d’abord, puis par courrier avec accusé de réception. Attention, cette déclaration doit intervenir généralement dans les 5 jours ouvrés après constatation du sinistre.

La compagnie d’assurances fait alors parvenir un constat amiable de dégât des eaux que chaque partie devra remplir, comme pour un accident de voiture.

Prévenez toutes les personnes concernées

Une fois l’assureur informé, il vous guidera et vous conseillera dans vos démarches. Prévenez toutes les personnes susceptibles d’être concernées par le sinistre (voisins, syndic, propriétaire non occupant…). Et ce, en tant que responsable ou victime.

Dès lors, l’assurance des occupants, auteurs ou victimes, locataires ou propriétaires, l’assurance de la copropriété et l’assurance propriétaire non-occupant s’il s’agit d’un bien en location, va se trouver actionnée :

  • vous êtes propriétaire occupant : il faut déclarer le sinistre auprès de votre assurance « multirisques propriétaire »;
  • votre logement est loué : c’est au locataire de déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurances (multirisques habitation);
  • le sinistre a provoqué des dégâts chez un ou plusieurs voisins : le constat amiable doit être rempli par toutes les parties touchées. Chacun enverra un exemplaire à sa compagnie d’assurances;
  • le bien, destiné à la location, était vacant au moment du sinistre : il faudra le déclarer à votre assurance « propriétaire non-occupant ». Si vous n’avez pas souscrit un tel contrat, l’assurance multirisques immeuble de la copropriété peut prévoir une extension de garantie pour les parties privatives;
  • l’origine du dégât des eaux se trouve dans une partie commune de la copropriété : chaque copropriétaire victime (le locataire doit prévenir son propriétaire ou l’agence qui lui loue le bien) devra signaler le sinistre au syndic afin que celui-ci le déclare auprès de son assurance « multirisques immeuble ».

Les compagnies d’assurances ont mis en place une convention (Cidre) qui permet d’être directement remboursé par son assureur.

Le montant des dommages ne doit pas dépasser 1 600 euros HT (dommages matériels) ou 800 euros HT (dommages immatériels).

>>> Aller plus loin : Barbecue en ville, que dit la loi ?

L’Atelier Cogedim – Illustration © aleksandar29 – Fotolia.com


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