L’immo de A à Z : la valeur locative

26

valeur locative

La valeur locative d’un logement est ce qui est pris en compte pour le calcul des impôts locaux. L’Atelier Cogedim en livre les clés à connaître.

Beaucoup en ont déjà entendu parler. Mais peu sont capables d’expliquer de quoi il s’agit. Encore moins la manière dont elle est calculée. La valeur locative cadastrale (son nom exact) d’un bien immobilier est pourtant capitale. C’est elle qui est prise en compte pour le calcul des impôts locaux (taxes foncière et d’habitation).

L’Atelier Cogedim a rassemblé les principales informations utiles pour mieux la connaître.

Qu’est ce que la valeur locative ?

Il s’agit donc de la base de calcul des impôts locaux. Concrètement, la valeur locative représente le loyer annuel auquel le propriétaire d’un bien pourrait prétendre dans des conditions de location « normales ». Deux socles différents servent à son calcul. Pour les biens bâtis, la référence est la condition du marché locatif au 1er janvier 1970. Pour le non-bâti, c’est celui de 1961 qui est pris en compte. Deux bases anciennes qui expliquent pour partie quelques « bizarreries », avec des taxes d’habitation étonnement faibles ou élevées à certains endroits (lire par ailleurs).

La valeur obtenue est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités locales.

Comment est-elle calculée ?

La valeur locative cadastrale est le résultat de données fournies à la fois par le contribuable et par l’administration. Est ainsi prise en compte la surface pondérée des lieux (surface réelle corrigée par divers éléments tels que sa date de construction ou ses équipements de confort) que l’on multiplie par le prix au mètre carré du local de référence (loyer théorique au mètre carré fixé selon les estimations de la commune).

Plusieurs sites internet proposent un simulateur de calcul.

Dans quelle mesure peut-elle varier ?

Concernant les logements d’habitation, de nombreux cas peuvent justifier une révision de la valeur locative cadastrale. En clair, si la valeur locative augmente, les impôts locaux affairant au bien augmentent. Ce qui arrive régulièrement, afin de coller au mieux avec les réalités du marché immobilier.

Cinq cas concrets sont ainsi à même de faire évoluer la valeur locative :

  • lorsqu’il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une reconstruction ;
  • pour les changements dans la consistance du bien (augmentation ou réduction de surface par agrandissement ou démolition) ;
  • en cas de changement d’affectation (lorsqu’un bien passe du commercial à l’habitat, par exemple) ;
  • si les caractéristiques physiques du bien évoluent (aménagement des combles en espace habitable, gros travaux de remise en état…) ;
  • si l’environnement change (arrivée ou départ à proximité de structures générant des nuisances, grandes opérations d’urbanisme proches…).

Attention : les changements de consistance et d’affectation doivent être déclarés par le propriétaire. Celui-ci dispose de 90 jours suivant le caractère définitif du changement pour le faire auprès du Centre des impôts dont le bien dépend. Les trois autres cas, quant à eux, seront constatés par le service des impôts selon les informations qui lui seront parvenues (des propriétaires, des locataires, des collectivités…).

Le résultat, sur l’avis d’imposition

Le calcul de la valeur locative cadastrale prend en compte tellement de paramètres qu’il est bien délicat pour les contribuables de comparer leurs montants d’imposition. Pourtant, les débats ne manquent pas. Les situations sont parfois très différentes entre quartiers d’une même ville. Voire entre logements situés dans la même rue.

A noter qu’il est possible de contester les informations ayant servi au calcul de la valeur locative cadastrale. Trois voies possibles : sous forme de lettre, via le site impots.gouv.fr ou en se rendant directement au centre des impôts de sa commune.

L’Atelier Cogedim – Illustration © Pixabay.com-139904


Vous aimerez aussi
Immobilier : les nouveautés pour 2018

Immobilier : les nouveautés pour 2018

Noël 2017 : cinq objets connectés pour la maison

Noël 2017 : cinq objets connectés pour la maison

L’Ultra Violet sera la couleur de l’année en 2018

L’Ultra Violet sera la couleur de l’année en 2018

PTZ et loi Pinel : ce qui change en 2018

PTZ et loi Pinel : ce qui change en 2018

Les plus vus
Cinq solutions pour financer son projet immobilier

Cinq solutions pour financer son projet immobilier

Canapé connecté : la réalité a dépassé la fiction

Canapé connecté : la réalité a dépassé la fiction

Makémaké : Le mobilier en bois ludique et éco-responsable

Makémaké : Le mobilier en bois ludique et éco-responsable

Smart city : l’optimisation des transports, un défi d’actualité

Smart city : l’optimisation des transports, un défi d’actualité