La fin de l’avantage Pinel aménagée

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La fin de l'avantage Pinel aménagée

Les députés ont aménagé la fin de l’avantage fiscal « Pinel » consenti  aux particuliers achetant un logement pour le louer, dans certaines zones peu tendues (« B2 et C »), souvent des villes moyennes.

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, « compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte« .

Les zone B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes (Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes, La Roche-sur-Yon…) mais aussi deux métropoles (Brest et Saint-Étienne).

>>> Lire aussi : Dispositif Pinel, quels avantages pour les acheteurs ?

Sécuriser les opérations déjà engagées

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’État Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères seraient revus en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Mais « afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs« , le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates « pour éviter des effets d’aubaine », a fait voter un amendement.

Celui-ci maintient le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C. Et ce, dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017.

Une condition toutefois : que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

>>> Aller plus loin : Ce qu’il faut savoir sur le zonage Pinel

L’Atelier Cogedim – Illustration Pexels.com-MobyMotion


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