Le bail mobilité facilite l’accès au logement des étudiants et jeunes actifs

bail mobilité

Ce nouveau bail d’une durée comprise entre 1 et 10 mois, sans reconduction tacite et sans dépôt de garantie, s’adresse aux étudiants, aux apprentis, aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle. Ce dispositif doit être inclus dans le projet de loi sur le logement attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au premier trimestre 2018.

Annoncé le 20 septembre dernier au moment de la présentation de la politique « logement » du gouvernement, le bail mobilité a été imaginé pour faciliter l’accès au logement de certaines catégories de la population. Il s’agit des étudiants, des jeunes en stage ou apprentissage, ainsi que des personnes en formation ou mobilité professionnelle.

Un public en nécessité ponctuelle de logement qui ne trouve pas forcément son bonheur via les modalités déjà existantes. Celles qui permettent l’établissement d’un bail « classique » (trois ans pour un logement nu et un an pour un meublé).

Particulièrement flexible, ce nouveau contrat prévoit une durée de location variable et adaptable aux situations de chacun, comprise entre 1 et 10 mois. Il s’effectue, de plus, sans versement de dépôt de garantie.

En contrepartie, l’État se porte garant afin de couvrir les éventuels loyers impayés (dans la limite de 1 500 euros de loyer à Paris et de 1 300 euros ailleurs sur le territoire). Et ce, avec la mise en place de la garantie locative Visale. Cette dernière, initiée par l’État et Action Logement, est destinée aux jeunes de moins de 30 ans, salariés ou étudiants boursiers, ou aux salariés de plus de 30 ans en CDD ou en période d’essai.

Elle couvrira, à hauteur de 400 euros de travaux par m², d’éventuels frais de remise en état des lieux.

Un bail ouvert à tous ?

Afin de faciliter la colocation, qui est l’autre objectif du dispositif, une clause de non-solidarité entre locataires devrait être ajoutée. Ce nouveau bail devrait également être déployé dans certaines zones tendues. Là où les propriétaires-bailleurs se tournent vers la location saisonnière, quand l’offre de logements en résidence principale est insuffisante.

Une belle opportunité pour des locataires en besoin de logement de manière temporaire et un moyen de rassurer certains propriétaires. Le bail mobilité propose en effet un cadre juridique défini dans la location de courte durée. Il pourrait aussi séduire ceux qui apprécient de disposer d’une plus grande flexibilité sur leur bien. Ceci en leur permettant ainsi de récupérer plus facilement leur logement si le besoin devait se présenter.

Le projet de bail mobilité est toujours en cours de discussion avant sa présentation en Conseil des ministres mi-décembre. Il pourrait finalement s’adresser à tous les publics selon les vœux du gouvernement. Pour le ministère de la Cohésion des territoires, en effet, si les étudiants et les personnes en formation sont « les publics les plus en demande de mobilité », « ils ne sont pas les seuls ». Sont visés également les cas de « recompositions familiales ou les accidents de la vie ».

Cette nouvelle disposition soulève l’inquiétude des associations de défense des locataires qui craignent la précarisation du statut de locataire.

>>> Aller plus loin : Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?

L’Atelier Cogedim – Illustration Pixabay.com/qimono


Vous aimerez aussi
Investir dans un logement étudiant

Investir dans un logement étudiant

Exposition : « Mai 68. L’architecture aussi ! »

Exposition : « Mai 68. L’architecture aussi ! »

La Foire de Paris : Le rendez-vous printanier de l’habitat

La Foire de Paris : Le rendez-vous printanier de l’habitat

Immobilier : les nouveautés pour 2018

Immobilier : les nouveautés pour 2018

Les plus vus
Dispositif Pinel : quels avantages pour l’acheteur ?

Dispositif Pinel : quels avantages pour l’acheteur ?

Le budget logement des étudiants en hausse

Le budget logement des étudiants en hausse

Top 5 des objets connectés pour ma maison

Top 5 des objets connectés pour ma maison

Cinq sites et applis qui favorisent l’entraide entre voisins

Cinq sites et applis qui favorisent l’entraide entre voisins