Ce qu’il faut savoir sur le zonage Pinel

Ce qu'il faut savoir sur le zonage Pinel

Le dispositif découlant de la loi Pinel a été reconduit mi-septembre par le gouvernement pour une durée de quatre ans. Les zones regroupant les biens éligibles ont toutefois été considérablement réduites.

La loi Pinel est venue donner un coup de fouet à l’investissement locatif en France. Celle qui a remplacé la loi Duflot permet en effet de devenir propriétaire d’un bien immobilier tout en défiscalisant. Elle a pour but de relancer la construction de logements neufs dans les zones où le marché immobilier est le plus tendu.

Le gouvernement a annoncé, mi-septembre, la prolongation du dispositif Pinel pour une durée de quatre ans. Son champ d’application va toutefois être modifié à compter du 1er janvier 2018. Les zones géographiques vont en effet être considérablement restreintes.

Chaque zone dispose de son propre plafond de revenus annuels (pour le locataire) ou de prix du loyer au mètre carré à ne pas dépasser.

>>> Lire aussi : La loi Pinel en quatre questions

Le zonage Pinel originel

Le dispositif de départ connaissait cinq zones. Cinq secteurs géographiques classés du moins tendu (zone C) au plus tendu (zone A bis).

Le classement, jusqu’au 31 décembre 2017, s’établit comme suit :

  • la zone A bis regroupe Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise;
  • la zone A concerne l’agglomération de Paris, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et certaines communes ou agglomérations où le prix des logements ou le montant des loyers sont particulièrement élevés;
  • pour la zone B1, sont éligibles les biens situés dans certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A et les départements d’Outre-Mer;
  • la zone B2 regroupe les centres-ville de certaines grandes agglomérations et la grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1. On y ajoute certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés et certaines communes de Corse non situées en zones A ou B1;
  • enfin la zone C concerne tout le reste du territoire.

Pour mieux vous repérer, voici la carte actuelle du zonage Pinel :

Pinel

Ce qui changera au 1er janvier 2018

Les communes situées en zone C ne pourront plus bénéficier du dispositif Pinel à compter du 1er janvier 2018. La zone B2, quant à elle, devrait rester éligible uniquement jusqu’au 31 décembre 2018. Après cette date, elle aussi serait amenée à disparaître. De nombreuses villes moyennes (une quarantaine, sur 900 communes au total) vont ainsi perdre leur possibilité de constructions Pinel.

Les zones A, A bis et B1 continueront à exister. Attention : certaines communes ont pu passer d’une zone à une autre.

Le nouveau zonage, valable pour l’année 2018, prend donc cette forme :

  • zone A bis : Paris et les 29 communes qui l’entourent le plus près;
  • pour la zone A : la Côte d’Azur, la région Ile-de-France et la partie française de l’agglomération genevoise;
  • la zone B1 regroupera toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants et la grande couronne parisienne. On y ajoute toutes les îles non reliées au continent et les départements d’Outre-Mer. Quelques villes aux prix de l’immobilier élevés viennent se greffer (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Cluses, Chambéry);
  • concernant la zone B2 enfin, elle vise les communes de plus de 50 000 habitants + celles, plus petites, ayant obtenu un agrément de leur Préfecture.

En cas de doute, le site internet de l’administration propose un simulateur qui détermine en deux clics la zone à laquelle une commune appartient. Il suffit de rentrer son code postal sur ce lien.

L’Atelier Cogedim – Illustration © guy – Fotolia.com


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