Tout savoir sur les frais de notaire

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Que contiennent les frais de notaire ? Pourquoi sont-ils moins élevés dans le neuf que dans l’ancien ? Toutes les réponses aux questions autour de ces frais sont ici.

Les « déboursés »

Il s’agit des sommes réglées par le notaire pour le compte de son client auprès des administrations et professionnels qu’il a interrogés pour obtenir les pièces nécessaires à la vente. Ce sont les factures que ces professionnels lui ont adressées pour l’obtention de ces documents.

Les taxes et droits

Cela représente la majeure partie de ce qu’on appelle les « frais de notaire ». Ce sont les taxes que le notaire doit ensuite reverser au Trésor Public. En sa qualité d’officier public ministériel, il est en effet chargé de collecter les taxes pour le compte de celui-ci et les lui reverser.

Ils comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, ou la TVA.

Dans l’ancien, l’impôt payé sur le prix de vente comprend une taxe départementale de publicité foncière (de 3,80% à 4,5% en fonction des départements), la taxe additionnelle au profit de la commune (1,20%) et les frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat (2,37% de la taxe de publicité foncière). Soit un total entre 5,09% et 5,81% sur le prix de vente.

>> Lire aussi : Les notaires lancent leur site d’information

L’achat d’un bien neuf est soumis à la TVA (20%), à la taxe de publicité foncière (0,70%) et aux frais d’assiette et de recouvrement (2,14% de la taxe de publicité foncière). Soit un total de 0,715% sur le prix de vente : c’est pourquoi on parle de « frais réduits ».

Un logement peut être considéré comme neuf si sa construction a été achevée il y a moins de cinq ans et qu’il n’a jamais été occupé. Depuis le 1er janvier 2013, un logement acheté sur plan et revendu dans les cinq ans qui suivent son achèvement n’est plus considéré comme neuf et est donc soumis aux frais de notaire de l’immobilier ancien.

Le client paie également une contribution de sécurité immobilière au service de la publicité foncière de 0,10% du prix.

En clair, dans les « frais de notaire », environ 4/5e  de la somme versée par le client est reversée à l’Etat et aux collectivités locales.

Les honoraires du notaire

Le montant de ces honoraires est fixé par décret. Ces honoraires sont appelés « émoluments » :

>> Les émoluments proportionnels. Ils sont fixés par décret selon un tarif officiel, national et obligatoire. On ne les fixe pas librement et sont identiques pour chaque notaire. Ils sont en outre proportionnels au prix de vente du bien. Le calcul s’effectue par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif à la valeur du bien. Plus le prix de vente est élevé, plus le taux diminue.

>> Les émoluments fixes rémunèrent le notaire pour les formalités effectuées et sont également fixés par décret.

Les honoraires ne représentent ainsi, en définitive, qu’une toute petite partie de ce que l’on appelle  « frais de notaire ».

L’Atelier Cogedim – Illustration © Andrey Burmakin – Fotolia.com


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