Ce qu’il faut savoir sur les garanties du neuf

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Lorsque vous achetez un logement neuf, plusieurs garanties, automatiques ou facultatives, vous permettent de réduire les risques liés à un tel investissement.

Les travaux

Deux garanties obligatoires vous assurent que quoi qu’il arrive votre logement sera livré conforme.

La garantie financière d’achèvement (article L.261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation), souscrite par le promoteur, certifie que les travaux seront menés à terme. Dans le cadre de la loi Duflot, un décret 25 mars 2016 oblige l’établissement d’une garantie extrinsèque, c’est-à-dire délivrée par une assurance ou un établissement bancaire, afin d’assurer l’acheteur de la solvabilité à toute épreuve du promoteur.

La garantie parfait achèvement (article L.111-19), due par le constructeur ou le maître d’œuvre, prémunit l’acquéreur contre les malfaçons et travaux non réalisés. Elle dure un an à compter de la date de réception et couvre les défauts signalés lors du procèsverbal de réception.

Le fonctionnement

Les garanties biennale (dite de « bon fonctionnement ») et décennale sont là pour vous assurer de la longévité de votre bien. Il s’agit aussi d’une obligation légale qui contraint le constructeur à remplacer un équipement qui ne fonctionnerait pas.

La biennale couvre l’ensemble des éléments dissociables. En d’autres termes : tout (radiateurs, tuyauteries, portes, etc.) ce qui ne nécessite pas d’intervention sur le gros œuvre est garanti deux ans.

La décennale porte sur tous les vices et dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ensemble. Aucune crainte à avoir en cas de fissure sur les fondations, de mauvaise étanchéité du toit ou de vice du sol.

La revente

En plus de ces garanties légales et obligatoires, d’autres dispositifs peuvent être ajoutés sur demande auprès de votre promoteur. La « Garantie Sérénité Revente », une assurance protection revente développée par ACE Europe, permet d’assurer la valeur d’un bien pendant 9 ans. Durant cette période, l’acquéreur peut ainsi bénéficier du remboursement de la différence en cas de revente précipitée (divorce, invalidité, perte d’emploi, etc.) à un prix inférieur. Le montant reste toutefois plafonné à 20% du prix initial, dans la limite de 50 000 €.

La location

Autre dispositif facultatif, mais intéressant si vous investissez pour louer, les garanties locatives offrent un large panel de solutions pour sécuriser votre achat. Du versement des loyers en cas d’impayés à la protection en cas de litige avec votre locataire, cette gamme propose des services taillés sur mesure pour les investisseurs.

Illustration Thinkstock


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